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Type de site : e-commerce

 

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Julien Robillard et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

 

Utilisation acceptable

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir :

• Harceler ou maltraiter les autres utilisateurs du site

• Violer les droits des autres utilisateurs du site

• Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site

• Pirater le compte d’un autre utilisateur du site

• Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse

• Participer à toute activité illégale sur le site

• Afficher tout matériel qui peut être jugé inapproprié ou offensant

Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.

 

Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

1. que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et

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Ventes des services

Ce document régit la vente des services mis à disposition sur notre site. Les services que nous offrons comprennent :
des séances d'entraînements en neurofeedback dynamique

Les services liés à ce document sont les services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces services à vos propres risques.

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Conditions d'utilisations des services

Chaque personne bénéficiant d'une ou plusieurs séances reconnait que NeurOptimal® n’est pas un traitement, ni un outil diagnostique, ni un dispositif ou une méthode médicale. Il est au contraire approuvé par la FDA (administration américaine des médicaments) et Santé Canada comme un outil d’entraînement et d’optimisation du cerveau dans une approche de bien-être. Chaque bénéficiaire de séance peut arrêter son entraînement s'il n'est pas satisfait des résultats obtenus. NeurOptimal® est seulement une source d’information et ne dirige aucunement la réaction du système nerveux central. Par conséquent, Zengar Institute Inc. ou l’un de ses trainers ne pourront être tenus responsables d’un résultat qui ne correspond pas à ses attentes ou à des résultats qui pourraient être considérés comme négatifs. Il n’est pas possible de prédire ce que le système nerveux central du bénéficiaire fera avec l’information qui lui est fournie et, par conséquent, il ne peut y avoir aucune garantie quant aux résultats de l'entraînement. Chaque bénéficiaire reste libre de demander à son trainer des informations supplémentaires (verbales, écrites ou autres) sur les effets qu'il peut attendre des séances avec NeurOptimal®.

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Paiements
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement. Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

 

Services

Les services seront facturés en totalité. Le client peut payer lors de la séance en cabinet ou lors de la réservation en ligne. Les forfaits sont à payer intégralement avant ou lors de la première séance du forfait. Toutes les séances du forfait sont alors créditées sur le compte en ligne personnel du client pour qu'il puisse les réserver en ligne ou au cabinet.

Cependant, sur demande en cabinet, les forfaits peuvent être réglés en deux fois sans frais (ou même trois fois pour le forfait 10 séances). Les paiements s'étalent alors sur le mois en cours et le mois suivant (ou les 2 mois suivants pour le forfait 10 séances payé en 3 fois). En l'absence de paiement, les séances suivantes ne seront pas fournies.

 

Forfaits

Votre forfait ne se renouvelle pas automatiquement. Chaque forfait a une durée limitée pour l'utilisation des séances indiquée sur le site. Les forfaits peuvent être partagés avec vos proches qui ont déjà eu une première séance chez NeuroHarmonie. Si le client souhaite annuler son forfait avant la fin du forfait, les séances restantes peuvent être remboursées sur simple demande.

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Location

La location d'un système de neurofeedback dynamique est effectuée selon les termes définis dans le contrat de location et résumés ci-après.

Le contrat entre NeuroHarmonie et un locataire porte sur la location du système d'entraînement cérébral NeurOptimal®, qui est utilisé pour des séances illimitées d'entraînement pendant une période définie. Le système loué comprend plusieurs équipements matériels et logiciels, tels qu’un ordinateur, des capteurs, un disque dur externe, entre autres.

Le contrat spécifie que la location est personnelle et ne peut être utilisée à des fins commerciales ni sous loué. Le locataire peut, cependant, partager l'utilisation du système avec sa famille ou ses amis. La durée de la location est de 1 mois minimum, avec la possibilité de prolongation si le système est disponible et toutes les démarches demandées effectuées.

Le montant total de la location est à régler avant le début de la période de location. Le locataire peut choisir entre un paiement unique ou en plusieurs fois, avec un acompte de 30% si la location est différée. Des frais supplémentaires s'ajoutent pour l'envoi du matériel par la poste. Une caution de 7000 € est exigée, composée d'un chèque de 5000 € et d'une caution en ligne de 2000 €.

Le système doit être restitué en bon état à la fin de la période de location, sinon le locataire sera responsable des réparations, et des frais de retard seront appliqués. Des états des lieux sont réalisés au début et à la fin de la location pour vérifier l’état du matériel. Le locataire est responsable de l'entretien du système et doit effectuer toutes les mises à jour nécessaires. En cas de panne ou de dysfonctionnement, le propriétaire s'engage à réparer le système dans les meilleurs délais. Le locataire est responsable des dommages causés au matériel. Le contrat stipule enfin que NeurOptimal® est un entraînement et non un traitement. 

 

Parrainage

À chaque fois qu'un parrain recommande une personne, et en informe NeuroHarmonie, et que celle-ci souscrit à un forfait de 10 séances ou une location chez NeuroHarmonie, le parrain reçoit un code de réduction de 50 € par email. Un nouveau code est attribué à chaque nouveau parrainage, permettant ainsi de cumuler les réductions. Ce coupon est valable uniquement pour l'achat d'un forfait de 10 séances ou pour une location, sur le compte et au nom du parrain. Cette offre n'est pas cumulable .

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Limitation de responsabilité

Julien Robillard ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Julien Robillard et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

 

Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Julien Robillard de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

 

Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612 et suivants du Code de la Consommation, pris en transposition de la Directive Européenne du 21 mai 2013 sur le règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation, NeuroHarmonie respecte l’obligation de proposer le recours à la médiation. Celle-ci est effectuée par la SAS CNPM MÉDIATION CONSOMMATION, située au 27, Avenue de la Libération, 42400 SAINT CHAMOND. Les modalités de saisie du médiateur sont disponibles sur le site de CNPM MEDIATION ici.

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Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

 

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

 

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

 

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

07 69 21 58 30
neuroharmonie@free.fr
39 rue de Blanzat, 63000 Clermont-Ferrand

Numéro SIRET 97824991000016

 

 

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Date d'entrée en vigueur : le 4 juillet 2023.