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Type de site : e-commerce

 

Propriété intellectuelle

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Utilisation acceptable

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir :

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• Violer les droits des autres utilisateurs du site

• Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site

• Pirater le compte d’un autre utilisateur du site

• Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse

• Participer à toute activité illégale sur le site

• Afficher tout matériel qui peut être jugé inapproprié ou offensant

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Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

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Ventes des services

Ce document régit la vente des services mis à disposition sur notre site. Les services que nous offrons comprennent :
des séances d'entraînements en neurofeedback dynamique

Les services liés à ce document sont les services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces services à vos propres risques.

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Conditions d'utilisations des services

Chaque personne bénéficiant d'une ou plusieurs séances reconnait que NeurOptimal® n’est pas un traitement, ni un outil diagnostique, ni un dispositif ou une méthode médicale. Il est au contraire approuvé par la FDA (administration américaine des médicaments) et Santé Canada comme un outil d’entraînement et d’optimisation du cerveau dans une approche de bien-être. Chaque bénéficiaire de séance peut arrêter son entraînement s'il n'est pas satisfait des résultats obtenus. NeurOptimal® est seulement une source d’information et ne dirige aucunement la réaction du système nerveux central. Par conséquent, Zengar Institute Inc. ou l’un de ses trainers ne pourront être tenus responsables d’un résultat qui ne correspond pas à ses attentes ou à des résultats qui pourraient être considérés comme négatifs. Il n’est pas possible de prédire ce que le système nerveux central du bénéficiaire fera avec l’information qui lui est fournie et, par conséquent, il ne peut y avoir aucune garantie quant aux résultats de l'entraînement. Chaque bénéficiaire reste libre de demander à son trainer des informations supplémentaires (verbales, écrites ou autres) sur les effets qu'il peut attendre des séances avec NeurOptimal®.

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Paiements

Nous n'acceptons plus le mode de paiement suivant sur ce site : carte bancaire via lien de paiement en ligne
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

 

Services

Les services seront facturés en totalité. Le client peut payer lors de la séance en cabinet. Les forfaits sont à payer intégralement avant ou lors de la première séance du forfait. Toutes les séances du forfait sont alors créditées sur le compte en ligne personnel du client pour qu'il puisse les réserver.

Par ailleurs, sur demande en cabinet, les forfaits peuvent être réglés en deux fois sans frais (ou même trois fois pour le forfait 10 séances). 2 chèques (ou 3 pour le forfait 10 séances) sont alors remis avant ou lors de la première séance du forfait. Leur encaissement s'étale alors sur le mois en cours et les 2 mois suivants (ou 3 pour le forfait 10 séances payé en 3 fois). En l'absence de paiement, les séances suivantes ne seront pas fournies.

 

Forfaits

Votre forfait ne se renouvelle pas automatiquement. Chaque forfait a une durée limitée pour l'utilisation des séances indiquée sur le site. Les forfaits peuvent être partagés avec vos proches (1 séance pour le forfait 5, plusieurs pour le forfait 10). Si le client souhaite annuler son forfait avant la fin du forfait, les séances restantes peuvent être remboursées sur simple demande.

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Limitation de responsabilité

Julien Robillard ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Julien Robillard et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

 

Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Julien Robillard de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

 

Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612 et suivants du Code de la Consommation, pris en transposition de la Directive Européenne du 21 mai 2013 sur le règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation, NeuroHarmonie respecte l’obligation de proposer le recours à la médiation. Celle-ci est effectuée par la SAS CNPM MÉDIATION CONSOMMATION, située au 27, Avenue de la Libération, 42400 SAINT CHAMOND. Les modalités de saisie du médiateur sont disponibles sur le site de CNPM MEDIATION ici.

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Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

 

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

 

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

 

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

07 69 21 58 30
neuroharmonie@free.fr
39 rue de Blanzat, 63000 Clermont-Ferrand

Numéro SIRET 97824991000016

 

 

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Date d'entrée en vigueur : le 4 juillet 2023.